Préambule
Toute entreprise a besoin, pour son bon fonctionnement, d’un ensemble de règles qui régissent les tâches quotidiennes et la vie en commun.
Hormis, les visées en matière de santé et de sécurité, le but d’un Règlement Intérieur (RI) est de faciliter la vie en communauté afin de la rendre plus sereine, plus épanouissante, profitable aussi bien à l’individu qu’au groupe. Se conformer au RI ne signifie pas perdre sa liberté mais assumer cette liberté en personne responsable.
Le règlement du Lycée des Pères Antonins (LYPA) a aussi une fonction éducative : il apprend aux élèves à devenir des citoyens conscients de leurs droits et de leurs devoirs, en l’occurrence, capables de les assumer.
Le projet éducatif de notre établissement est inspiré des valeurs promues par l’Ordre Maronite Antonin. Le Règlement Intérieur vient le prolonger. Il est basé sur le RESPECT : Respect de soi et Respect de l’autre.
L’inscription au Lycée des Pères Antonins engage les parents et les élèves au respect indiscutable de toutes les clauses du Règlement Intérieur de l’établissement. Ainsi est-il que parents, enseignants et élèves doivent coopérer pour l’application de ce règlement.
Inscription et Admission au Lycée des Pères Antonins
- Les demandes d’inscription aux classes maternelles sont reçues pendant le mois de janvier précédant la rentrée scolaire. Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l'année en cours peut être accueilli en PS.
- L’inscription des nouveaux élèves en maternelle se fait à partir du mois de janvier après une entrevue et une évaluation réalisée par la responsable de Cycle.
- L’inscription dans toutes les autres classes dépend des places disponibles. L’élève doit présenter son bulletin de notes. Un test d’admission visant les acquisitions principales de l’année scolaire qu’il termine précède son admission définitive au LYPA.
Réinscription
- Chaque année, la direction destine aux parents, au courant du mois de janvier, une circulaire pour leur donner toutes les indications sur la réinscription de leurs enfants au Lycée des Pères Antonins.
- La réinscription des anciens élèves est prioritaire. Toutefois, passés les délais fixés par la direction, les places ne sont plus garanties pour l’année académique suivante.
- L’admission est assurée par la Direction de l’école sur présentation de tous les documents requis.
Enregistrement
- Avant la fin de chaque année scolaire, une circulaire est remise aux parents d’élèves indiquant :
- les formalités et les jours d’enregistrement.
- la date de la rentrée scolaire.
- les modalités d’inscription au service des transports.
Les Parents ont le devoir de s’y conformer.
Versement des frais d’écolage et de transports
- En accomplissant les formalités d’enregistrement, les parents s’engagent à régler, le montant intégral de la scolarité de leur(s) enfant(s), les frais de fourniture et d’autocar selon les échéanciers fixés par la direction. Suite à deux rappels, la direction se réserve le droit de prendre les mesures légales autorisées.
Relation avec le secrétariat
- Tout document est délivré 48h après la demande.
- Le Secrétariat est fermé durant le mois d’Août.
Correspondance interne et externe
- Une application électronique spécialement conçue pour le Lypa a été mise à la disposition de tous les partenaires de l’établissement (parents, enseignants, employés des divers services et élèves). Elle permet de véhiculer instantanément des informations personnelles ou collectives, une adresse personnelle y ayant été introduite.Cette nouveauté permet en l’occurrence une correspondance rapide, notamment entre les parents d’une part et l’établissement d’autre part (notes, circulaires, avis, convocation à un entretien, à une réunion…). Pour s’assurer de la bonne circulation de l’information, il est fréquemment demandé d’en accuser réception.
- Les parents doivent impérativement signer tout document émis en version dure et le remettre à la date indiquée. Un retard ou un oubli pourrait être sanctionné. L’élève pourrait rester hors la classe jusqu’à ce que ses parents soumettent à l’école la signature négligée.
- Pour avoir des renseignements sur les études et sur la discipline des élèves, c’est à la direction qu’il faut s’adresser. Les parents désireux de rencontrer les enseignants pour traiter avec eux des questions concernant leurs enfants, devraient solliciter au préalable un rendez-vous sur l’agenda ou par courriel à l’adresse électronique lvs@lyceeantonin.me
- En cours d’année, les parents sont invités à des réunions d’informations, de formation, à des actions portes-ouvertes, à des spectacles, des expositions organisés par leurs enfants. Leur présence est vivement souhaitée. C’est l’expression de leur implication dans la vie scolaire de leurs enfants.
Les divers services de l’établissement
- Service de santé et Assurance-accidents
- Tous les élèves de l’établissement bénéficient, pendant toute l’année scolaire, d’une assurance-accident qui les couvre durant l’horaire scolaire.
- Une visite médicale est prévue en début d’année scolaire afin d’examiner les élèves par le médecin de l’établissement. Au besoin, le médecin sera convoqué pour une consultation urgente.
- Le médecin évalue les rapports médicaux des élèves suite à leurs absences.
- Lors de la première inscription, et au début de chaque année scolaire, un dossier médical est mis à jour par le médecin traitant. Ce dossier servira de référence à la direction pour pouvoir prêter l’attention nécessaire à l’élève.
- Le service de santé se réserve le droit de traiter un accident au sein de l’établissement.
- Aucune prise en charge médicamenteuse ne peut être administrée sans ordonnance.
Service d’Intégration et d’Adaptation
- Le Lycée des Pères Antonins se donne pour obligation de donner des chances égales de réussite à tous ses élèves. En l’occurrence, les élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP) sont admis et suivis selon le protocole d’intégration.
- dépistage précoce des troubles permet une remédiation efficace. L’enseignant, détectant un trouble chez l’élève le communique à l’orthopédagogue qui, convoque les parents et l’élève pour approfondir les informations sur l’enfant. Les rencontres régulières et le suivi du cas facilitent la recherche de solutions.
Le service de transport
- Un service d’autocars affilié à l’établissement assure le transport des élèves moyennant des frais de transport.
- Au moment de l’enregistrement, chaque élève reçoit une fiche qui porte son nom, sa classe, le numéro de l’autocar, l’endroit précis et l’heure à laquelle il sera pris chaque matin.
- La réinscription à ce service n’est pas reconduite de façon automatique. Les parents, qui désirent y réinscrire leurs enfants, doivent le signaler à la direction dans le délai accordé. Sans réinscription, l’élève n’aura pas le droit d’utiliser le service de transport.
- Points desservis
- Les élèves inscrits au service de transport, sont pris, en principe, à leur domicile. l’autocar ne peut pas y accéder, ils sont pris à un lieu proche.
- Dans les secteurs pâtissant de bouchons ou d’un mauvais état des routes, les élèves sont groupés à des « points de rassemblements ». Pour leur sécurité et pour la ponctualité, aucune dérogation ne peut être accordéeà ce sujet.
- Règlementation
- Conformément au code de la route, les élèves doivent toujours monter et descendre par la porte de droite à l’avant de l’autocar afin de faciliter aux responsables des autocars les contrôle des mouvements.
- Les utilisateurs des autocars de l’établissement ne changent pas de véhicule sans l’autorisation de la direction.
- Les utilisateurs des autocars doivent être munis d’une demande des parents dûment signée et d’un appel téléphonique avant d’obtenir l’autorisation de la direction pour quitter l’établissement par un moyen privé, ou pour descendre de l’autocar à une station autre que celle prévue, ou pour changer d’autocar.
- Dans l’autocar, la place de l’élève lui sera assignée par la surveillante et il n’aura ni le droit de la changer ni d’en discuter.
- En autocar, tout au long du trajet, l’élève doit rester assis.
- Aucun élève non inscrit au service du transport n’a le droit de l’emprunter, même s’il se rend chez un camarade inscrit à ce service.
- L’indiscipline en autocar peut entraîner une exclusion du service de transport pendant un ou plusieurs jours, ou définitivement.
Circulation en voitures privées et bus particuliers
- Les voitures privées et les bus particuliers ne peuvent pas circuler à l’intérieur de l’établissement. Elles doivent obligatoirement déposer et prendre les élèves dans les endroits aménagés à cette fin, et qui sont indiqués par la direction.
- Les élèves ne sont pas autorisés à conduire un véhicule, de quelque nature que ce soit, dans l’enceinte de l’établissement.
Responsabilité civile
- A l’issue des classes, les enfants sont confiés à leurs parents uniquement, sauf en cas d’autorisation parentale remplie préalablement ou envoyée par email à l’adresse électronique : lvs@lyceeantonin.me
- La responsabilité de la direction est engagée dans l’enceinte de l’établissement uniquement.
- Pour les fautes commises par les élèves et tout incident survenant en dehors de l’établissement, la direction se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle jugerait opportunes.
- La responsabilité de l’établissement concernant tout incident commence à 7h00 du matin pas avant et se termine à 14h30, heure de départ des élèves. En dehors de cet horaire l’établissement n’est en aucune façon tenu responsable de tout ce qui pourrait advenir.
- Les élèves qui atteignent l’âge de la majorité légale ne peuvent pas s’en prévaloir pour traiter directement avec la direction de leurs problèmes scolaires et disciplinaires. Ce sont les parents qui s’engagent vis-à-vis de l’établissement à rester responsables de leurs propres enfants.
- Pour qu’un élève puisse communiquer avec des personnes de l’extérieur quel que soit leur degré de connaissance et de parenté pendant sa présence dans l’établissement, il lui faut avoir l’autorisation de la direction.
- Toutes les fois que l’établissement organise une sortie ou une excursion, il le fait sous sa responsabilité. C’est pourquoi une circulaire dans ce sens est, chaque fois, adressée aux parents d’élèves. Toute excursion ou sortie non annoncée par une circulaire dûment signée par la direction n’est pas placée sous la responsabilité de l’établissement.
Organisation de la vie scolaire
Retards et absences
- Les élèves sont accueillis dans la cour de leur cycle entre 07h00 et 07h25. Les cours commencent à 7h30.
- Les élèves de la maternelle (PS, MS et GS) quittent l’école à 14h15, tous les autres à 14h30.
- Le retard nuit. C’est pourquoi, il est inadmissible. Quelle qu’en soit la raison, l’élève doit se présenter avec ses parents à la direction. Il ne sera admis en classe que s’il est muni d’un « Admittatur » délivré par la direction de son cycle. L’arrivée après la cloche, surtout en cas de récidive, est passible de sanction commençant par la privation d’une période et pouvant atteindreun renvoi d’une journée.
- Si un élève est empêché, pour un motif sérieux, d’être présent en classe à certaines heures réglementaires, ses parents doivent en prévenir le plus tôt possible l’Accompagnateur Pédagogique (AP) de son cycle, qui se charge d’en aviser la direction.
- Le jour même où l’élève est absent, ses parents sont tenus de contacter l’AP pour l’aviser de la raison de l’absence. Le jour de son retour, l’élève se présente au bureau de l’AP, muni d’un texte justificatif de son absence, signé par ses parents.
- Un taux d’absence élevé pourrait causer le redoublement ou le renvoi de l’élève en fin d’année.
- Au Lycée, les élèves ne sont pas autorisés à quitter la classe pendant les heures de cours sauf en cas d’urgence (Passage à l’infirmerie ou rapport médical)
- Toute absence insuffisamment justifiée à un test, un devoir surveillé, un contrôle ou un examen entraîne la note « zéro ». Si le motif est valable, l’élève pourrait être soumis à une nouvelle épreuve qui aurait lieu en dehors du temps scolaire (après-midi ou samedi).
- Si, pour une raison cruciale (maladie ou autre), la direction juge nécessaire de renvoyer,chez lui un élève, en cours de journée, elle en avise immédiatement les parents qui retirent leur enfant par leurs propres moyens.
- Si un élève est obligé de quitter l’établissement avant la fin des cours, ses parents doivent avertir la direction préalablement par mail pour pouvoir le retirer, sinon il lui sera interdit de quitter l’établissement quelle que soit la raison.
Tenue vestimentaire et apparence
- Les élèves doivent se présenter à l’établissement vêtus de l’uniforme exigé par la direction. Le port du costume doit suivre strictement les indications données par la direction pour chaque saison. Seules les chaussures noires, fermées, sont admises. Les sandales, tongs et claquettes sont interdits.
- Coiffures et tenue vestimentaires doivent être simples et éviter toute forme d’excentricité. Les maquillages, colifichets, bijoux, ceintures fantaisies et toute tenue non conforme à l’éthique scolaire sont absolument interdits.
- Pour les cours d’éducation physique et sportive, la tenue de sport de l’établissement est obligatoire. Les espadrilles peuvent être noires, bleu marine, grises ou blanches uniquement.
- Toute tenue non conforme à l’éthique scolaire est absolument interdite : ainsi, pour les garçons, les cheveux longs ou teintés, la barbe et la moustache sont interdits. Pour les filles, les cheveux démêlés, camouflant la figure ou teintés sont interdits. Les ongles longs, le vernis et le maquillage sont également interdits.
- Une hygiène corporelle irréprochable reste indispensable.
Respect du matériel et du cadre de vie
- Chacun est personnellement et collectivement responsable du bien commun. Toute détérioration du bâtiment (murs, cours, etc.) ou du matériel pédagogique (TBI, tableaux, panneaux…) ou des meubles (chaises, tables, porte-manteaux, portes, etc.) sera sanctionnée et l’élève sera tenu de payer ce qu’il a abîmé quitte à être définitivement renvoyé de l’établissement s’il ne se plie pas à cette exigence.
- Chaque élève assume sa part de responsabilité dans la tenue de sa classe et de l’établissement. Il est, pour sa part, responsable du bon ordre et de la propreté des salles, des couloirs, des toilettes et de la cour; il est tenu d’utiliser pour cela les poubelles et corbeilles à papiers mises à sa disposition. L’élève qui ne respecte pas ces règles de propreté pourra être associé au nettoyage et à la remise en état des lieux. L’accès à ces lieux lui sera interdit s’il refuse de se plier à cette sanction.
Le casier de l’élève
La Direction met à la disposition de chaque élève un casier scolaire pour y ranger son matériel d’écolier. Aucun autre objet ne peut y être déposé notamment des aliments, des boissons, et à plus forte raison tout objet défendu d’usage dans l’enceinte de l’établissement.
- Ces casiers sont la propriété de l’établissement. Il incombe donc aux élèves de les maintenir en bon état. Il est strictement interdit d’y accrocher ou d’y coller des documents de n’importe quelle nature. Il est même interdit d’y écrire son nom ou tout autre texte.
- reçoit la clé de son casier après avoir payé 30$ remboursables en fin d’année. Cette somme ne peut être récupérée en cas de perte de la clef.
- Il est strictement interdit à l’élève de tenter d’accéder à un casier qui ne lui est pas attribué.
- Les casiers peuvent être contrôlés par la direction à tout moment sans que les élèves soient prévenus au préalable. Personne n’a le droit de protester contre le contrôle des casiers.
Déplacement dans l’établissement
- Il est strictement interdit de rester en classe durant les récréations, de quitter le pavillon du cycle ou l’enceinte de l’établissement sans la permission de l’Accompagnateur Pédagogique.
- Les zones interdites d’accès aux élèves leur sont signalées dès le début de l’année. Toutetransgression à ce sujet est sévèrement sanctionnée.
- Pour se rendre dans n’importe quel service de l’école (administration, infirmerie, intendance…) l’élève doit être muni d’un laisser-passer signé par l’AP. A son retour, il devra le lui remettre portant la signature de l’hôte qu’il aura rencontré.
Sortie des classes
- A la fin de la journée, les élèves qui prennent l’autocar quittent les classes au signal prévu. Les autres élèves restent avec leur prof, assis à leur place. A la cloche ils quittent la classe pour se diriger vers la sortie.
- Pour des raisons sécuritaires, aucun parent n’est autorisé à retirer son enfant avant la sortie de tous les élèves (autocaristes, piétons et ceux qui empruntent les voitures privées), quelle que soit la raison.
Quitter l’établissement en cours de journée
- Si, en cas d’urgence, un élève est obligé de quitter l’établissement avant la fin des cours, ses parents doivent se présenter personnellement à la direction pour le retirer, sinon il lui sera interdit de quitter l’établissement quelle que soit la raison.
- Aucun élève ne sera autorisé à quitter l’école pour un rendez-vous médical (dentiste, pédiatre, ophtalmologue…). Les rendez-vous doivent être fixés en dehors du temps scolaire.
Dispositions particulières
- Les jeux violents et les paroles agressives sont strictement prohibés. Des comportements inacceptables portant atteinte au physique ou au moral d’un camarade seront sanctionnés de renvoi. Les discussions politiques et religieuses sont strictement interdites.
- Dans l’enceinte de l’établissement, les élèves ne peuvent avoir que les livres et les publications consignés par l’établissement. Documents divers (livres, revues, journaux…), jeux électroniques, CD, tablettes, IPod,portables ne peuvent être introduits sans une autorisation expresse de la direction. L’infraction à cette règle est considérée comme une faute grave et peut constituer un motif de renvoi.
- Le téléphone portable est strictement interdit. Tout téléphone trouvé dans l’enceinte de l’établissement sera confisqué pour toute l’année. Il est demandé aux parents de ne pas intervenir pour reprendre le téléphone quel que soit le cas, car leur requête sera refusée. En cas d’insistance, le téléphone pourrait leur être rendu à condition que l’enfant n’ait plus le droit d’accéder à l’établissement. Le même règlement s’applique à tout autre objet interdit.
- Toute distribution ou vente de publications et tout affichage dans l’établissement ne peuvent se faire qu’après autorisation préalable de la direction.
- Les élèves ne doivent garder sur eux ni une somme d’argent importante, ni des objets de valeur. L’établissement ne prend la responsabilité ni des pertes ni des vols. Les parents sont invités à veiller à ne pas donner à leurs enfants plus d’argent qu’il ne faut.
- Se mettre en rang et faire silence à la cloche sont à observer de rigueur. La musique jouée durant la récré s’arrêtera cinq minutes avant la cloche pour que les élèves aient le temps de mettre fin aux activités entreprises (suspendre une conversation, manger, boire, passer aux toilettes, etc.) On ne sonnera qu’une seule cloche qui sera le signal de la fin de la récréation. A la cloche tout s’arrête : l’achat de la cafétéria, le passage aux toilettes, les jeux… Une sanction sera appliquée pour tout élève qui se dirige à la cloche ailleurs que vers le rang.
Mesures disciplinaires
- Les enseignants noteront quotidiennement sur la fiche de classe les remarques de discipline adressées à chaque élève.
- Au bout de trois remarques un avertissement écrit sera délivré par la direction et devra être signé par les parents.
- Trois autres remarques vaudront à l’élève un deuxième avertissement délivré par la direction et signé par les parents. Cet avertissement sera sanctionné d’une retenue allant d’un jour jusqu’à trois selon le cas.
- Le troisième avertissement sera sanctionné par un jour de renvoi avec un travail à faire que l’élève devra rendre pour obtenir le droit de revenir en classe.
- Le quatrième avertissement sera sanctionné par trois jours de renvoi avec un travail à remettre au retour.
- Après le quatrième avertissement, c’est le renvoi définitif pour l’élève qui n’aura plus le droit de réintégrer l’école.
- Les récitations faites durant les jours de renvoi pourraient être notées « zéro ».
- Les jours de renvoi, l’élève devra faire le travail que la direction lui aura assigné, et faire les devoirs donnés en classe pour pouvoir être admis en classe.
- Le professeur est habilité à imposer, à titre de devoir supplémentaire, un travail écrit ou oral à l’élève indiscipliné ou négligent.
- Un Conseil de discipline est organisé pour décider des punitions, des sanctions, notamment en cas d’atteinte aux personnes ou aux biens (violence verbale ou physique, dégradation ou destruction de matériel).
- Dans des cas extrêmes, la direction se réserve le droit de renvoyer un élève pour une durée déterminée ou définitive sans passer obligatoirement par les étapes mentionnées ci-dessus.
Le système d’évaluation
Le LYPA a opté pour un système d’évaluation continue pour favoriser l’assiduité au travail. Il se donne l’obligation d’informer régulièrement les parents
- du progrès de leurs enfants pour encouragements
- de leurs difficultés scolaire pour remédiation
Dans les classes maternelles (Petite, Moyenne et Grande Section),
- l’élève apprend avec l’aide de son enseignante à s’auto-évaluer.
- 3 bulletins d’appréciations sont transmis aux parents.
Dans l’élémentaire, du CP au CM2
L’évaluation formative est pratiquée. Sur les fiches d’évaluations sont mentionnés avec précision les objectifs atteints et ce qui reste à améliorer. Chaque copie comporte un barème qui donne lieu à une note finale. Les parents reçoivent des bulletins de notes (conformément aux exigences du système libanais) et des bulletins de compétences (selon les exigences du système français).
Partenaire de l’aefe, le Lypa s’engage à soumettre ses élèves aux évaluations-repères consignées par le Ministère de l’Education Nationale Française, notamment en CP, CE1 et CM1.
Dans toutes les classes
- La participation aux contrôles et examens est obligatoire.
- Les copies corrigées sont remises aux élèves, au maximum, 10 jours après la date de passation de l’épreuve.
- Les relevés de notes d’un élève reproduisent fidèlement celles qui figurent sur ses copies. Aucune modification ne peut y être apportée quelle que soit la raison présentée, sauf en cas d’erreur.
Contrôles et examens
A partir de la 5ème, des contrôles sommatifs trimestriels et des examens semestriels sont organisés par la Direction.
- Les résultats des trimestriels sont fondés sur deux notes :
- une note qui représente 40% de la moyenne du trimestriel, constituée à partir des évaluations ponctuelles conduites en classe.
- une note qui représente 60% de la note finale du trimestriel et qui est obtenue à partir des contrôles fixés par la direction (C1 et C2).
- Les résultats des examens de février et de juin (E1 et E2) constituent 100% de la note reportée sur le bulletin.
Coefficients
- Dans l’élémentaire (du CP au CM2) ainsi qu’en 6ème, toutes les épreuves ont pour coefficient « 1 ».
- A partir de la classe de 5ème, le coefficient 1 est réservé aux trimestriels alors que les E1, E2 et épreuves à blanc ont pour coefficient « 2 ».
- Pour une bonne préparation aux examens officiels, des examens de simulation sont prévus pour les classes de 3ème, 1ère Bac français, terminales Bac Français et Bac Libanais.
Toute absence non justifiée par un rapport médical lors d’un contrôle ou d’un examen, entraînera la note zéro à la discipline correspondante.
Toute justification par un rapport médical, validée par le médecin de l’école permettra de soumettre l’élève à une épreuve de remplacement, laquelle aura lieu l’après-midi, après les cours ou durant le temps scolaire.
Matériel autorisé en salle d’examen
- Pour l’examen, l’élève doit être muni d’un stylo à encre bleue. Aucune autre couleur d’encre n’est autorisée.
- A la place du correcteur liquide (tip-ex), il est préférable d’utiliser le ruban correcteur (micro tape) qui est sec et moins salissant.
- L’élève n’a le droit de mettre devant lui que le matériel usuel : stylo, ruban correcteur, crayon, gomme, taille-crayon, instruments de géométrie, calculatrice si elle est autorisée. La calculatrice est autorisée lorsque c’est indiqué sur la feuille d’examen.
- La trousse ne doit pas être placée sur la table.
- L’élève n’est pas autorisé à apporter en classe des feuilles autres que celles qui lui seront distribuées par l’enseignant qui le surveille : propre et brouillon.
- L’élève n’est pasautorisé à avoir en salle d’examen, son cartable, ses livres, cahiers, cours…
Places assignées pour l’examen
- Le matin de l’examen, l’élève vérifie sur le panneau la salle et la place qui lui sont assignées.Il n’a pas le droit de changer de place pour toute la durée de l’examen.
- Tout gribouillage sur la table sera sévèrement sanctionné et pourrait être assimilé à une tentative de copiage ce qui entraînera la sanction usuelle du copiage.
Arrivée en retard aux examens
- Si l’élève arrive en retard à un examen, il est responsable de ce retard. Il n’aura pas de temps supplémentaire pour rattraper le temps perdu et il ne bénéficiera pas d’un examen de remplacement.
Comportement en salle d’examen
- En général, l’élève n’est pas autorisé à poser de questions ni à demander des explications durant le déroulement de l’examen.
- Il n’a pas le droit de se déplacer dans la salle d’examen.
- Il ne lui est pas du tout permis de communiquer avec ses camarades ni par la parole ni par le geste.
- Il n’est pas autorisé à prêter ou à emprunter du matériel. Il doit avoir sur lui ses propres affaires et ses mouchoirs.
- Toute tentative de communication ou de copiage sera sévèrement traitée. Lorsqu’unetentative est signalée par l’enseignant qui surveille, des mesures strictes seront prises par la direction, pouvant aller jusqu’à l’annulation de l’examen et l’attribution de la note « zéro ». Dans de pareils cas, aucun examen de remplacement ne sera prévu.
Cas particuliers
- En salle d’examen, l’élève a le droit de lever la main et de poser une question au prof-surveillant dans les seuls cas suivants :
- Le document de l’examen contient une erreur de frappe qui gêne la compréhension.
- Le document de l’examen contient un mot illisible.
- L’élève doute qu’il y a une erreur dans la donnée.
- Il se sent mal.
- Il a besoin d’une feuille propre ou d’un brouillon.
Sortie de la salle d’examen
- L’élève n’est en aucune façon autorisé à quitter la salle lors du déroulement de l’examen ou entre deux périodes quand il y a deux examens qui se suivent sauf en cas d’extrême urgence, suite à l’autorisation de l’enseignant qui le surveille.
- En cas d’urgence, l’élève ne communique avec personne en dehors de la salle d’examen et se dirige directement chez l’Accompagnateur Pédagogique.
- L’élève n’est autorisé à quitter la salle d’examen que dix minutes avant la fin du temps alloué à la composition. Le surveillant lui indiquera quand il peut sortir.
- L’élève doit présenter sa feuille au signal qui indique la fin du temps alloué à l’examen. S’il tarde à la présenter, l’enseignant surveillant pourrait refuser de la prendre.
- C’est la responsabilité de l’élève de s’assurer que sa composition a été remise à l’enseignant surveillant. Aucune feuille remise après la sortie de l’enseignant surveillant ne sera acceptée.
- L’élève doit quitter la salle d’examen calmement.
- Il n’est pas autorisé à discuter avec ses camarades dans les couloirs ou à côté des classes. Une fois il a quitté la salle d’examen, l’élève se dirige directement vers la cour.
Passage de classe
Pour passer dans une classe supérieure, il faut avoir rempli les conditions suivantes :
- Les élèves du CP jusqu’en CM2 ne doivent avoir aucune moyenne inférieure à 12/20 à aucune matière.
- Les élèves de la 6ème ne doivent avoir aucune moyenne inférieure à 11.5/20 à aucune matière.
- Les élèves du complémentaire ne doivent avoir aucune moyenne inférieure à 11/20 à aucune matière.
- Les élèves du secondaire ne doivent avoir aucune moyenne inférieure à 10/20 à aucune matière.
- Sanctions et retombées
Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire. Un système progressif de pénalisation est donc établi et vise à faire comprendre à l’élève, qu’il doit adopter de lui-même un comportement conforme aux exigences de son travail individuel et de la vie collective. Ainsi lui sera facilité l’apprentissage de l’autonomie.
Les sanctions infligées doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité. Sont exclues en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard des élèves.
Il convient également de distinguer les punitions relatives au comportement des élèves, de l’évaluation de leur travail personnel :
- Observation communiquée sur le cahier de classe et/ou oralement, et envoyée aux parents par courriel
- Devoir supplémentaire en rapport avec la situation d’apprentissage
- Présentation d’excuses orales ou écrites par l’élève suite à un comportement inadapté.
- Exclusion ponctuelle d’un cours. Elle est justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle. Elle donne lieu systématiquement à un rapport d’incident, établi immédiatement par le professeur, remis au Responsable de Cycle puis en copie au Chef d’établissement et aux parents.
Les sanctions sont hiérarchisées comme suit :
- Au bout de trois observations, un avertissement écrit sera délivré par la direction et devra être signé par les parents.
- Le deuxième avertissement sera sanctionné par deux jours de renvoi avec un travail à faire.
- Le troisième avertissement sera sanctionné par une semaine de renvoi.
- Au-delà du troisième avertissement, c’est le renvoi définitif pour l’élève qui n’aura plus le droit de réintégrer l’école.
Il est à signaler que les récitations ayant lieu durant les jours de renvoi pourraient être notées « zéro ».
En mesure de responsabilisation, il pourrait être demandé à l’élève de participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité ou de formation à des fins éducatives dont la durée ne peut excéder vingt heures.
Lorsqu’un élève, au cours d’une année scolaire, a été sanctionné à plusieurs reprises, sa réinscription pour l’année scolaire suivante n’est plus de droit. Elle peut être accordée, à titre exceptionnel, sur décision du chef d’établissement à la suite d’un entretien entre ce dernier, les responsables légaux de l’enfant et l’élève en la présence de deux membres du jury disciplinaire.
- Restrictions particulières
- Il est formellement interdit de fumer au sein de l’établissement sous peine de sanction immédiate.
- L’usage du téléphone portable est strictement interdit au sein de l’établissement ; au premier avertissement, il sera confisqué pour une semaine, ensuite, pour toute l’année. Au Lycée, le portable sera rangé dans les boîtes prévues à cet effet et repris à la sortie.
- Toute distribution ou vente de publications et tout affichage dans l’établissement ne peuvent se faire qu’avec l’autorisation préalable de la direction.
- Les élèves ne doivent garder sur eux ni une somme d’argent importante, ni des objets de valeur. L’établissement n’assume pas la responsabilité des pertes ni des vols. Les parents sont invités à veiller à ne pas donner à leurs enfants plus d’argent qu’il ne faut.
- Toute forme de harcèlement et d’agression verbale et physique, ainsi que les discussions politiques et religieuses, sont strictement prohibées sous peine de sanction ou de renvoi.
- A la cloche, le silence est de rigueur. Tout s’arrête : l’achat de la cafétéria, le passage aux toilettes, les jeux…
Remise des documents signés : les circulaires, avertissements, avis, souches et lettres doivent être signés par les parents et retournés à la date indiquée. Un retard dans la remise ou un oubli pourrait être sanctionné.
Enfin, la direction de l’école se réserve le droit d’amender le Règlement Intérieur, sans préavis et d’en informer la communauté éducative, les parents et les élèves par les moyens de communication normalement utilisés.